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Statuts de l'association Constellations et Galaxies
© Copyright 2013 Constellations & Galaxies
Sommaire
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Généralités (art 1-5)
Généralités (art 1-5)
Article 1 : nom et siège
Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée : Constellations et Galaxies
Cette association est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Le siège de l'association est fixé à La Roche, 24400 Saint-Médard de Mussidan. L'association est déclarée auprès de la préfecture de la Dordogne.
Article 2 : objet et but
L'association a pour objet de diffuser la connaissance scientifique et technique auprès du public, et plus particulièrement dans le domaine de l'astronomie et de l'astronautique.
L'association poursuit un but non lucratif.
Article 3 : moyens d'actions
Pour réaliser son objet, l'association utilisera les moyens suivants :
• Observations du ciel à l'œil nu et aux instruments (lunettes, télescopes)
• Animations de séances de planétarium
• Démonstrations à l'aide de maquettes fixes et animées
• Conférences et projections multimédia
• Animations d'ateliers pratiques
• Expositions
• Publications
Et toutes autres actions et activités connexes ou complémentaires qui concourent directement ou indirectement à l'objet visé ci-dessus.
Ces actions viseront notamment, mais pas exclusivement, les enfants soit dans le cadre scolaire soit dans tout autre cadre approprié.
Article 4 : durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 : ressources
Les ressources de l'association sont constituées par :
• Les cotisations des membres
• Les subventions émanant d'organismes publics ou privés
• Les recettes des manifestations organisées par l'association
• Les dons et legs
• Le revenu des biens et valeurs de l'association
Et toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée : Constellations et Galaxies
Cette association est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Le siège de l'association est fixé à La Roche, 24400 Saint-Médard de Mussidan. L'association est déclarée auprès de la préfecture de la Dordogne.
Article 2 : objet et but
L'association a pour objet de diffuser la connaissance scientifique et technique auprès du public, et plus particulièrement dans le domaine de l'astronomie et de l'astronautique.
L'association poursuit un but non lucratif.
Article 3 : moyens d'actions
Pour réaliser son objet, l'association utilisera les moyens suivants :
• Observations du ciel à l'œil nu et aux instruments (lunettes, télescopes)
• Animations de séances de planétarium
• Démonstrations à l'aide de maquettes fixes et animées
• Conférences et projections multimédia
• Animations d'ateliers pratiques
• Expositions
• Publications
Et toutes autres actions et activités connexes ou complémentaires qui concourent directement ou indirectement à l'objet visé ci-dessus.
Ces actions viseront notamment, mais pas exclusivement, les enfants soit dans le cadre scolaire soit dans tout autre cadre approprié.
Article 4 : durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 : ressources
Les ressources de l'association sont constituées par :
• Les cotisations des membres
• Les subventions émanant d'organismes publics ou privés
• Les recettes des manifestations organisées par l'association
• Les dons et legs
• Le revenu des biens et valeurs de l'association
Et toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
Article 6 : les membres
Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par l'objet de l'association. Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts.
L'association se compose de :
• Membres fondateurs
• Membres actifs
• Membres d'honneur
• Membres bienfaiteurs
• Membres de droit
6.1 Les membres fondateurs sont ceux qui ont créé l'association et qui sont signataires des statuts ou ont participé à l'assemblée générale constitutive. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes de direction. Ils paient une cotisation.
6.2 Les membres actifs participent activement à la vie de l'association. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes de direction s'ils sont membres depuis au moins un an. Ils paient une cotisation.
Si un membre actif de l'association est également salarié par l'association, il ne dispose que d'une voix consultative et ne peut se présenter aux postes de direction.
6.3 Les membres d'honneur ont rendu des services à l'association. Ils sont élus par l'assemblée générale sur proposition de la direction. Ils disposent d'une voix consultative et sont dispensés de cotisation.
6.4 Les membres bienfaiteurs apportent un soutien financier à l'association pour un montant au moins égal à dix fois la cotisation des membres actifs. Ils disposent d'une voix consultative.
6.5 Les membres de droit sont désignés par la direction car représentants de collectivités locales ou d'administrations contribuant à l'objet de l'association. Ils disposent d'une voix consultative.
Article 7 : procédure d'adhésion
L'adhésion d'une personne physique est prononcée automatiquement par la direction dans le mois qui suit la réception d'une demande écrite parvenant au président de l'association ou à sa direction.
L'adhésion d'une personne morale est prononcée par la direction dans le mois qui suit la réception d'une demande écrite adressée au président de l'association. Cette demande devra impérativement préciser les modalités de représentation de la personne morale auprès de l'association.
En cas de refus, la décision motivée sera signifiée par courrier. La personne morale pourra alors procéder à un recours devant l'assemblée générale ordinaire qui statuera en dernier ressort sur son adhésion. Cette demande devra être formulée par écrit au président de l'association au moins un mois avant la tenue de l'assemblée générale afin de pouvoir être inscrite à l'ordre du jour.
Article 8 : la perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
• Décès
• Démission adressée par écrit au président
• Radiation prononcée par la direction pour non-paiement de la cotisation.
• Exclusion prononcée par l'assemblée générale pour motif grave. Le membre concerné est préalablement invité à fournir des explications écrites à la direction.
Article 9 : convocation et organisation de l'assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale est composée de l'ensemble des membres de l'association. Elle se réunit au moins une fois par an.
• Convocation du président
• Convocation par la direction sur proposition de la majorité absolue de ses membres (la moitié plus un).
• Convocation par le président sur proposition écrite d'un quart au moins des membres de l'association.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adressées par écrit au moins quinze jours à l'avance.
Pour que l'assemblée générale puisse valablement délibérer, la présence ou la représentation d'au moins le tiers des membres disposant d'une voix délibérative est nécessaire. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à au moins quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de ses membres présents.
Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Ne pourront prendre part au vote que les membres disposant d'une voix délibérative (cf. article 6). Les votes se font à main levée sauf si la majorité absolue (la moitié plus un) des membres présents disposant d'une voix délibérative demandent le vote à bulletin secret.
En cas d'absence, un membre peut donner pouvoir par écrit à un autre membre présent pour voter à sa place. Toutefois, un membre présent ne peut en aucun cas exprimer à lui seul plus de trois voix (y compris la sienne) durant un vote.
L'ordre du jour est fixé par la direction. Seules sont valables les résolutions prises par assemblée générale sur les points inscrits à l'ordre du jour. La présidence de l'assemblée générale appartient au président.
Toutes les délibérations et résolutions de l'assemblée générale font l'objet d'un procès-verbal et sont consignées dans le registre des délibérations des assemblées générales signé par le président et le secrétaire (ou à défaut un autre membre de la direction assurant cette fonction pendant la réunion). Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et certifiée conforme par le président et le secrétaire (ou à défaut un autre membre de la direction assurant cette fonction pendant la réunion).
Article 10 : pouvoirs de l'assemblée générale ordinaire
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les lois et règlements en vigueur et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.
L'assemblée entend les rapports sur la gestion de la direction, et notamment sur la situation morale et financière de l'association. L'assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres de la direction dans les conditions prévues par l'article 11 des présents statuts. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l'association. Elle est seule compétente pour prononcer l'exclusion d'un membre pour tout motif grave portant préjudice à l'association, conformément à l'article 8 des présents statuts.
Enfin, l'assemblée générale est également compétente pour examiner tous les points qui ne relèvent pas des attributions de la direction.
Article 11 : la direction
L'association est administrée par une direction composée de deux membres au moins et six membres au plus. Les membres de la direction sont élus pour un an par l'assemblée générale ordinaire et choisis en son sein.
En cas de poste vacant, la direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Les pouvoirs des membres remplaçants s'achèvent à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Est éligible à la direction tout membre de l'association, majeur et à jour de cotisation. La candidature à un poste de direction doit être exprimé au président au moins un mois avant l'assemblée générale ordinaire. Pour le représentant d'une personne morale, la candidature devra être approuvée par écrit par le représentant légal de la personne morale.
Article 12 : les postes de la direction
La direction comprend a minima les postes suivants :
• Le président
• Le secrétaire
Si elle comporte plus de deux membres, elle peut comporter aussi les postes suivants :
• Le trésorier
• Le vice-président
• Le secrétaire adjoint
• Le trésorier adjoint
Un membre de la direction ne peut cumuler deux ou plusieurs de ces postes, à l'exception du président qui assume la fonction de trésorier si la direction ne comporte que deux membres. Les postes sont attribués pour un an par la direction en son sein lors d'une délibération de sa première réunion suivant la désignation de ses membres par l'assemblée générale.
Il veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l'association. Il supervise la conduite des affaires de l'association et veille au respect des décisions de la direction.
Il assume les fonctions de représentations (légale, judiciaire et extrajudiciaire) de l'association dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer un autre membre de la direction pour l'exercice de ses fonctions de représentation.
Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l'association. Il rédige les procès-verbaux des assemblées et des réunions de la direction. Il tient également le registre des délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations de la direction.
Il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.
Le vice-président, le secrétaire adjoint et le trésorier adjoint secondent respectivement le président, le secrétaire et le trésorier dans leurs fonctions.
Article 13 : les réunions de la direction
La direction se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par son président ou à la demande d'un tiers au moins de ses membres (au minimum deux membres).
L'ordre du jour est fixé par le président et est joint aux convocations écrites qui devront être adressées au moins une semaine avant la réunion. Seuls pourront être débattus les points inscrits à l'ordre du jour. La présence d'au moins la moitié des membres est nécessaire pour que la direction puisse valablement délibérer.
Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
Les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, les votes doivent être émis au bulletin secret si la moitié des membres plus un en font la demande.
Toutes les délibérations et résolutions de la direction font l'objet de procès-verbaux, inscrits sur le registre des délibérations et signés par le président et le secrétaire (ou à défaut un autre membre de la direction assurant cette fonction pendant la réunion). Il est tenu une liste d'émargement signée par chaque membre présent.
Si un membre de la direction est absent à plus de deux réunions consécutives de la direction, il est considéré comme démissionnaire de son poste et la direction procédera à son remplacement, conformément à l'article 11 des présents statuts.
Article 14 : les pouvoirs de la direction
La direction prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l'association qui ne sont pas de la compétence de l'assemblée générale. Elle assure le secrétariat de l'assemblée générale et veille à ce que toutes les déclarations obligatoires auprès des administrations soient effectuées dans le délai légal prévu.
Elle prononce les éventuelles mesures de radiation des membres, conformément à l'article 8 des présents statuts.
Elle fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt. Elle décide de tout acte, contrat, marché, investissements, achats, ventes, demandes de subventions nécessaires au fonctionnement de l'association. Elle est également compétente pour les contrats de travail et fixe les rémunérations des salariés de l'association.
Article 15 : rétributions et remboursement de frais
Les membres de la direction ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives.
Article 16 : assemblée générale extraordinaire
Elle est compétente pour la modification des statuts (article 17) et pour la dissolution de l'association (article 18). Pour la validité des décisions, l'assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à au moins quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de ses membres présents. Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que celles des assemblées générales ordinaires prévues à l'article 9 des présents statuts.
Article 17 : modification des statuts
La modification des statuts de l'association doit être décidée par l'assemblée générale extraordinaire à la demande des deux tiers des membres présents ou représentés. Les délibérations ne peuvent porter que sur l'adoption ou le rejet des propositions de modification arrêtées par la direction et mentionnées à l'ordre du jour. Les modifications feront l'objet d'un procès verbal signé par le président et le secrétaire (ou à défaut un autre membre de la direction assurant cette fonction pendant la réunion), et sera transmise à la préfecture dans un délai de 3 mois.
Article 18 : dissolution de l'association
La dissolution de l'association doit être décidée par l'assemblée générale extraordinaire à la demande des deux tiers des membres présents ou représentés. L'assemblée désigne une ou plusieurs personnes, membres ou non-membres de l'association, qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci. L'actif net subsistant sera attribué à :
• Une association poursuivant des buts similaires
• Un organisme à but d'intérêt général (école, commune, syndicat…) choisi par l'assemblée générale.
Article 19 : le règlement intérieur
La direction pourra établir un règlement intérieur fixant les modalités d'exécution des présents statuts et d'organisation interne et pratique de l'association. Ce règlement intérieur sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire ainsi que ses modifications ultérieures.
Article 20 : approbation des statuts
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale constitutive qui s'est tenue à Trèvenans (90) le 1er juin 2007.
Personnes présentes :
• Danielle GACHET (élue présidente à l'unanimité des présents)
• Claire RIBAUD (élue secrétaire à l'unanimité des présents)
• Michel MASSON
• Michel FRANCOIS
• Michel FAVRET
Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par l'objet de l'association. Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts.
L'association se compose de :
• Membres fondateurs
• Membres actifs
• Membres d'honneur
• Membres bienfaiteurs
• Membres de droit
6.1 Les membres fondateurs sont ceux qui ont créé l'association et qui sont signataires des statuts ou ont participé à l'assemblée générale constitutive. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes de direction. Ils paient une cotisation.
6.2 Les membres actifs participent activement à la vie de l'association. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes de direction s'ils sont membres depuis au moins un an. Ils paient une cotisation.
Si un membre actif de l'association est également salarié par l'association, il ne dispose que d'une voix consultative et ne peut se présenter aux postes de direction.
6.3 Les membres d'honneur ont rendu des services à l'association. Ils sont élus par l'assemblée générale sur proposition de la direction. Ils disposent d'une voix consultative et sont dispensés de cotisation.
6.4 Les membres bienfaiteurs apportent un soutien financier à l'association pour un montant au moins égal à dix fois la cotisation des membres actifs. Ils disposent d'une voix consultative.
6.5 Les membres de droit sont désignés par la direction car représentants de collectivités locales ou d'administrations contribuant à l'objet de l'association. Ils disposent d'une voix consultative.
Article 7 : procédure d'adhésion
- 1 Pour une personne physique :
L'adhésion d'une personne physique est prononcée automatiquement par la direction dans le mois qui suit la réception d'une demande écrite parvenant au président de l'association ou à sa direction.
- 2 Pour une personne morale :
L'adhésion d'une personne morale est prononcée par la direction dans le mois qui suit la réception d'une demande écrite adressée au président de l'association. Cette demande devra impérativement préciser les modalités de représentation de la personne morale auprès de l'association.
En cas de refus, la décision motivée sera signifiée par courrier. La personne morale pourra alors procéder à un recours devant l'assemblée générale ordinaire qui statuera en dernier ressort sur son adhésion. Cette demande devra être formulée par écrit au président de l'association au moins un mois avant la tenue de l'assemblée générale afin de pouvoir être inscrite à l'ordre du jour.
Article 8 : la perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
• Décès
• Démission adressée par écrit au président
• Radiation prononcée par la direction pour non-paiement de la cotisation.
• Exclusion prononcée par l'assemblée générale pour motif grave. Le membre concerné est préalablement invité à fournir des explications écrites à la direction.
Article 9 : convocation et organisation de l'assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale est composée de l'ensemble des membres de l'association. Elle se réunit au moins une fois par an.
- 1 Modalités de convocation :
• Convocation du président
• Convocation par la direction sur proposition de la majorité absolue de ses membres (la moitié plus un).
• Convocation par le président sur proposition écrite d'un quart au moins des membres de l'association.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adressées par écrit au moins quinze jours à l'avance.
- 2 Procédure et conditions de vote :
Pour que l'assemblée générale puisse valablement délibérer, la présence ou la représentation d'au moins le tiers des membres disposant d'une voix délibérative est nécessaire. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à au moins quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de ses membres présents.
Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Ne pourront prendre part au vote que les membres disposant d'une voix délibérative (cf. article 6). Les votes se font à main levée sauf si la majorité absolue (la moitié plus un) des membres présents disposant d'une voix délibérative demandent le vote à bulletin secret.
En cas d'absence, un membre peut donner pouvoir par écrit à un autre membre présent pour voter à sa place. Toutefois, un membre présent ne peut en aucun cas exprimer à lui seul plus de trois voix (y compris la sienne) durant un vote.
- 3 Organisation :
L'ordre du jour est fixé par la direction. Seules sont valables les résolutions prises par assemblée générale sur les points inscrits à l'ordre du jour. La présidence de l'assemblée générale appartient au président.
Toutes les délibérations et résolutions de l'assemblée générale font l'objet d'un procès-verbal et sont consignées dans le registre des délibérations des assemblées générales signé par le président et le secrétaire (ou à défaut un autre membre de la direction assurant cette fonction pendant la réunion). Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et certifiée conforme par le président et le secrétaire (ou à défaut un autre membre de la direction assurant cette fonction pendant la réunion).
Article 10 : pouvoirs de l'assemblée générale ordinaire
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les lois et règlements en vigueur et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.
L'assemblée entend les rapports sur la gestion de la direction, et notamment sur la situation morale et financière de l'association. L'assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres de la direction dans les conditions prévues par l'article 11 des présents statuts. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l'association. Elle est seule compétente pour prononcer l'exclusion d'un membre pour tout motif grave portant préjudice à l'association, conformément à l'article 8 des présents statuts.
Enfin, l'assemblée générale est également compétente pour examiner tous les points qui ne relèvent pas des attributions de la direction.
Article 11 : la direction
L'association est administrée par une direction composée de deux membres au moins et six membres au plus. Les membres de la direction sont élus pour un an par l'assemblée générale ordinaire et choisis en son sein.
En cas de poste vacant, la direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Les pouvoirs des membres remplaçants s'achèvent à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Est éligible à la direction tout membre de l'association, majeur et à jour de cotisation. La candidature à un poste de direction doit être exprimé au président au moins un mois avant l'assemblée générale ordinaire. Pour le représentant d'une personne morale, la candidature devra être approuvée par écrit par le représentant légal de la personne morale.
Article 12 : les postes de la direction
La direction comprend a minima les postes suivants :
• Le président
• Le secrétaire
Si elle comporte plus de deux membres, elle peut comporter aussi les postes suivants :
• Le trésorier
• Le vice-président
• Le secrétaire adjoint
• Le trésorier adjoint
Un membre de la direction ne peut cumuler deux ou plusieurs de ces postes, à l'exception du président qui assume la fonction de trésorier si la direction ne comporte que deux membres. Les postes sont attribués pour un an par la direction en son sein lors d'une délibération de sa première réunion suivant la désignation de ses membres par l'assemblée générale.
- 1 Le président :
Il veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l'association. Il supervise la conduite des affaires de l'association et veille au respect des décisions de la direction.
Il assume les fonctions de représentations (légale, judiciaire et extrajudiciaire) de l'association dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer un autre membre de la direction pour l'exercice de ses fonctions de représentation.
- 2 Le secrétaire :
Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l'association. Il rédige les procès-verbaux des assemblées et des réunions de la direction. Il tient également le registre des délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations de la direction.
- 3 Le trésorier :
Il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.
- 4 Les autres postes :
Le vice-président, le secrétaire adjoint et le trésorier adjoint secondent respectivement le président, le secrétaire et le trésorier dans leurs fonctions.
Article 13 : les réunions de la direction
La direction se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par son président ou à la demande d'un tiers au moins de ses membres (au minimum deux membres).
L'ordre du jour est fixé par le président et est joint aux convocations écrites qui devront être adressées au moins une semaine avant la réunion. Seuls pourront être débattus les points inscrits à l'ordre du jour. La présence d'au moins la moitié des membres est nécessaire pour que la direction puisse valablement délibérer.
Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
Les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, les votes doivent être émis au bulletin secret si la moitié des membres plus un en font la demande.
Toutes les délibérations et résolutions de la direction font l'objet de procès-verbaux, inscrits sur le registre des délibérations et signés par le président et le secrétaire (ou à défaut un autre membre de la direction assurant cette fonction pendant la réunion). Il est tenu une liste d'émargement signée par chaque membre présent.
Si un membre de la direction est absent à plus de deux réunions consécutives de la direction, il est considéré comme démissionnaire de son poste et la direction procédera à son remplacement, conformément à l'article 11 des présents statuts.
Article 14 : les pouvoirs de la direction
La direction prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l'association qui ne sont pas de la compétence de l'assemblée générale. Elle assure le secrétariat de l'assemblée générale et veille à ce que toutes les déclarations obligatoires auprès des administrations soient effectuées dans le délai légal prévu.
Elle prononce les éventuelles mesures de radiation des membres, conformément à l'article 8 des présents statuts.
Elle fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt. Elle décide de tout acte, contrat, marché, investissements, achats, ventes, demandes de subventions nécessaires au fonctionnement de l'association. Elle est également compétente pour les contrats de travail et fixe les rémunérations des salariés de l'association.
Article 15 : rétributions et remboursement de frais
Les membres de la direction ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives.
Article 16 : assemblée générale extraordinaire
Elle est compétente pour la modification des statuts (article 17) et pour la dissolution de l'association (article 18). Pour la validité des décisions, l'assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à au moins quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de ses membres présents. Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que celles des assemblées générales ordinaires prévues à l'article 9 des présents statuts.
Article 17 : modification des statuts
La modification des statuts de l'association doit être décidée par l'assemblée générale extraordinaire à la demande des deux tiers des membres présents ou représentés. Les délibérations ne peuvent porter que sur l'adoption ou le rejet des propositions de modification arrêtées par la direction et mentionnées à l'ordre du jour. Les modifications feront l'objet d'un procès verbal signé par le président et le secrétaire (ou à défaut un autre membre de la direction assurant cette fonction pendant la réunion), et sera transmise à la préfecture dans un délai de 3 mois.
Article 18 : dissolution de l'association
La dissolution de l'association doit être décidée par l'assemblée générale extraordinaire à la demande des deux tiers des membres présents ou représentés. L'assemblée désigne une ou plusieurs personnes, membres ou non-membres de l'association, qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci. L'actif net subsistant sera attribué à :
• Une association poursuivant des buts similaires
• Un organisme à but d'intérêt général (école, commune, syndicat…) choisi par l'assemblée générale.
Article 19 : le règlement intérieur
La direction pourra établir un règlement intérieur fixant les modalités d'exécution des présents statuts et d'organisation interne et pratique de l'association. Ce règlement intérieur sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire ainsi que ses modifications ultérieures.
Article 20 : approbation des statuts
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale constitutive qui s'est tenue à Trèvenans (90) le 1er juin 2007.
Personnes présentes :
• Danielle GACHET (élue présidente à l'unanimité des présents)
• Claire RIBAUD (élue secrétaire à l'unanimité des présents)
• Michel MASSON
• Michel FRANCOIS
• Michel FAVRET
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Les membres (art 6-8)
Les membres (art 6-8)
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L'assemblée générale ordinaire (art 9-10)
L'assemblée générale ordinaire (art 9-10)
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La direction (art 11-15)
La direction (art 11-15)
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Les statuts (art 16-20)
Les statuts (art 16-20)
- Présidente :
Mme Danielle GACHET
- Secrétaire :
Mme Claire RIBAUD
Mme Danielle GACHET
Mme Claire RIBAUD
Direction
